La médiation, c’est un espace où le jeune auteur et la victime vont chacun chercher, avec un médiateur, des façons de réfléchir aux faits et de les réparer.

• Pour les mineurs d’âge ayant commis en conflit avec la Loi. Le délit ayant fait une ou plusieurs victime(s).
• Pour les victimes (jeunes, adultes ou personnes morales) de délits commis par un ou plusieurs mineur(s).
• Pour les parents de ceux-ci (s’ils sont mineurs, pour les victimes).

• La victime (parfois avec ses proches)
• Le jeune et ses parents
• Un “médiateur“, qui va organiser la médiation entre le jeune et la victime et veiller à ce qu’elle se passe le mieux possible.

Une médiation peut avoir lieu sans qu’il y ait de rencontre entre l’auteur et la victime. C’est alors le médiateur qui rencontre alternativement le jeune auteur et la victime et fait le lien entre eux.

C‘est une occasion qui est offerte à l’auteur et à la victime de :

• dire ce qu’ils ont vécu, ce qu’ils ressentent et poser des questions ou y répondre.
• pouvoir être actif dans la réparation du délit : le jeune et la victime trouvent un arrangement avec un médiateur, sans avoir recours à la Justice.

Pour la victime (et ses parents ou proches) : 

• Être reconnu en tant que victime
• Proposer et demander une réparation par rapport au délit.

Pour le jeune (et ses parents) :

• Entendre ce que la victime a vécu
• Réfléchir à sa responsabilité et aux façons de réparer

Parfois, la médiation peut aider à reprendre confiance en soi ou à prendre de la distance par rapport au délit, pour l’un comme pour l’autre. 

 1. Une des parties ou le Parquet ou le Juge de la Jeunesse propose une médiation au jeune et à la victime et charge le service d’organiser la médiation.

2. Dans tous les cas, les médiateurs invitent l’auteur, la victime et leurs parents (séparément) pour leur expliquer ce qu’est la médiation.

3. Le jeune ou la victime peuvent accepter ou refuser la médiation. Dans le cas où la médiation est acceptée, un document de confidentialité est rédigé et signé par les différentes parties.

Dans le cas d’une démarche de médiation à l’initiative des parties (auteur ou victime), un entretien téléphonique ou dans nos bureaux sera nécessaire au préalable afin de formaliser la demande.

Soit, la médiation se déroule sans rencontre : la victime ou le jeune auteur peuvent chacun proposer des façons de réparer. Le médiateur assure et facilite les échanges entre eux, en restant neutre.

Soit, la rencontre est possible : elle permet de parler de ce qui s’est passé et de chercher ensemble des façons de réparer. Le médiateur est présent lors de cette rencontre. Il veille à ce qu’elle se passe le mieux possible pour tout le monde. 

Si un accord peut être trouvé, le médiateur rédige un protocole d’accord qui reprend ce qui a été convenu et qui est signé par chacun.

Les réparations peuvent être : 

• Matérielles : par exemple, réparer ou nettoyer ce qui a été cassé.
• Financières : payer les frais médicaux, rembourser les dégâts.
• Morales : expliquer ce qu’il s’est passé, présenter ses excuses, travailler bénévolement dans un endroit.

Le médiateur envoie l’accord de médiation au mandat et vérifie que l’accord pris a été respecté. 

Le médiateur informe le mandant que la médiation n’a pas pu avoir lieu et le processus judiciaire se poursuit.

Le fait que le jeune auteur ou la victime ait refusé la médiation n’a pas d’influence sur la décision du magistrat . Un classement sans suite est donc toujours possible. 

Les textes législatifs qui régissent nos interventions sont :

• Le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse.
• L’Arrêté du gouvernement de la Communauté française, entré en vigueur le 01/01/2019 (signé le 05/12/2018) relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’art. 139 du décret du 18/01/2018 portant le Code de Prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
• L’Arrêté gouvernemental de la Communauté française du 5 décembre 2018 organisant les Services d’Actions Restauratrices et Educatives. 

Nous travaillons exclusivement sous mandat du Parquet, du Juge de la Jeunesse et du Tribunal de la Jeunesse.

Depuis sa réforme, en 2018, le code sur la Protection de la Jeunesse permet l’organisation de médiations à différents stades de la procédure judiciaire : 

• à l’initiative des parties (auteur et/ou victime)
• proposé par le Parquet
• lors de la phase d’investigation du Juge de la Jeunesse
• au Fond : Tribunal de la Jeunesse.

Administration :
Fédération Wallonie-Bruxelles :  www.federation-wallonie-bruxelles.be
Direction Générale de l’Aide à la Jeunesse :  www.aidealajeunesse.cfwb.be

Regroupement de services de l’aide à la jeunesse :
Fédération des Equipes Mandatées en Milieu Ouvert :  www.femmo.be
Synergie et Participation ASBL :  www.asbl-sypa.be

Autres SARE :
Arpège :  www.arpegeasbl.be
Le Radian :  www.leradian.be
Magic :  www.magicasbl.be
Pep’s :  pepshuy.jimdo.com
Srep :  srepasbl.jimdo.com

La CRG (concertation restauratrice en groupe), c’est une rencontre encadrée entre le jeune auteur, la victime et leur entourage pour chercher ensemble des façons de réparer. 

La CRG est une sorte de médiation élargie. Elle demande une réflexion autour de trois axes : 

• La réparation à la victime
• La réparation à la société (lésée par le délit)
• Un projet personnel (pour éviter une récidive).

• Les victimes, jeunes ou adultes, d’un délit commis par un jeune âgé de moins de 18 ans.
• Les “jeunes auteurs” qui, avant d’avoir 18 as, ont commis ce délit. 

• Les modérateurs qui sont deux personnes du service.
• La victime
• Ses personnes de soutien : la victime peut choisir des personnes de soutien dans son entourage (un membre de sa famille, un ami, son avocat, etc.)
• Le jeune
• Ses personnes de soutien : le jeune peut choisir des personnes de soutien dans son entourage (un membre de la famille, un ami, un professeur, un éducateur, son avocat, le délégué du SPJ, etc.).
• Un représentant de la société : un agent de police, un enseignant, etc.

Comme la médiation, c’est une occasion de : 

• dire ce qu’on a vécu, ce qu’on ressent, poser des questions et y répondre, etc.
• pouvoir être actif dans la réparation du délit : le jeune et la victime trouvent un arrangement sans passer par la justice.

Pour la victime (et ses personnes de soutien) : 

• Être reconnu en tant que victime
• Proposer et demander une réparation.

Pour le jeune (et ses personnes de soutien) : 

• Réparer le dommage causé à la victime
• Réparer le dommage causé à la société
• Réfléchir aux conséquences de ces actes et mettre des choses en place pour l’avenir. 

1. Le juge a proposé au jeune et à la victime de participer à une CRG. Il mandate le service qui invite séparément les victimes, le jeune et les parents.
2. Le jeune auteur et/ou la victime peuvent accepter ou refuser de participer à la CRG.
3. Si le jeune auteur et la victime acceptent tous les deux la CRG, les modérateurs proposent au jeune auteur et à la victime de choisir des personnes de soutien pour les accompagner.
4. Le jeune, la victime et leurs personnes de soutien se rencontrent, en présence des modérateurs et d’un représentant de la société. Ils pourront parler ensemble du délit, de la façon dont ils l’ont vécu et de ses conséquences.
5. Ils cherchent ensemble des manières de réparer. Les modérateurs veillent à ce que la CRG se passe le mieux possible pour tous.
6. Sur base de ce qui a été décidé ensemble, les modérateurs aident le jeune à écrire une déclaration d’intention , avec les réparations qu’il apportera. 

Le plan d’intention doit comporter trois volets : 

• La réparation à la victime (comme pour la médiation)
• La réparation à la société : comment le jeune peut-il réparer le désordre causé ? Par exemple, travailler deux jours dans un restaurant social, nettoyer le terrain du centre sportif, etc.
• La réparation à lui-même : comment peut-il s’engager à ne pas recommencer ? Par exemple, ne plus fréquenter un endroit ou des personnes, etc.

Lorsque le plan d’action est signé par les parties, les modérateurs envoient la déclaration d’intention au Juge de la Jeunesse. Les modérateurs s’assurent que le jeune réalise ses engagements. Le Juge de la Jeunesse doit alors homologuer se plan d’intention. 

Les textes législatifs qui régissent nos interventions sont :

• Le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse.
• L’Arrêté du gouvernement de la Communauté française, entré en vigueur le 01/01/2019 (signé le 05/12/2018) relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’art. 139 du décret du 18/01/2018 portant le Code de Prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
• L’Arrêté gouvernemental de la Communauté française du 5 décembre 2018 organisant les Services d’Actions Restauratrices et Educatives. 

Nous travaillons exclusivement sous mandat du Parquet, du Juge de la Jeunesse et du Tribunal de la Jeunesse.

Le Code organise, en matière de traitement de la délinquance des mineurs, la concertation restauratrice en groupe ou CRG. Comme la médiation, la CRG s’inscrit dans le contexte et les principes de la  justice réparatrice, appelée aussi justice restauratrice. Proposée par le Juge de la Jeunesse ou le Tribunal de la Jeunesse  aux mineurs en conflit avec la loi, aux personnes civilement responsables et à la/les victime(s). 

Le Juge laisse aux modérateurs, organisateurs de la CRG, la possibilité d’y adjoindre toute personne utile à son déroulement.

Administration :
Fédération Wallonie-Bruxelles :  www.federation-wallonie-bruxelles.be
Direction Générale de l’Aide à la Jeunesse :  www.aidealajeunesse.cfwb.be

Regroupement de services de l’aide à la jeunesse :
Fédération des Equipes Mandatées en Milieu Ouvert :  www.femmo.be
Synergie et Participation ASBL :  www.asbl-sypa.be

Autres SARE :
Arpège :  www.arpegeasbl.be
Le Radian :  www.leradian.be
Magic :  www.magicasbl.be
Pep’s :  pepshuy.jimdo.com
Srep :  srepasbl.jimdo.com